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Conditions générales de vente.1

  1. Des commandes et de leurs modifications.

Toute commande se réfère à un devis signé ou une liste de prix en cours de validité émanant d’Entranam. Toute commande ne peut être annulée ou modifiée que moyennant notre accord écrit. 

Nous déclinons formellement les conditions générales d’achats imprimées sur les lettres ou document émanant de nos clients. En passant commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales et s’y réfère strictement.

  1. De l’exécution des commandes

Nos engagements sont annulés de plein droit et sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale.

Si le client exige d’effectuer des travaux dans des mauvaises conditions climatiques, Entranam sera dégagé de toute responsabilité.

Les matières premières nécessitées par des suppléments au devis et/ou par la difficulté non annoncée des travaux vous seront portées en compte.

                De même Entranam ne peut être tenu responsable des suppléments de prix dus à la non-conformité des matières premières apportées par le client, ainsi qu’à la nature des sols ou des surfaces qui n’aurait pu être définie lors de l’établissement du devis.

  1. Délais de livraison

Les délais de livraison ou d’exécution de travaux ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les circonstances suivantes nous libèrent en tout état de cause de nos délais :

  • Les cas de force majeure (grèves, intempéries, incidents techniques, retard des fournisseurs ou pénurie de main d’œuvre, etc.) ;
  • Non-respect des conditions de paiement ;
  • Changements décidés par le client en cours de travail ;
  • Le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié ;

                Cette liste n’est pas exhaustive.

  1. Du transport et réception des fournitures

Les marchandises voyagent par transporteur aux risques et périls du client, même si l’expédition a lieu franco. L’agréation de nos fournitures est censée être faite à la livraison en nos installations.

La livraison est toutefois considérée être faite chez le client uniquement lorsqu’Entranam se charge lui‑même du transport et pour autant que le client veille à être présent à la réception.

  1. Des réclamations

Pour être recevable, toute réclamation doit être faite dans les huit jours de la réception des fournitures ou de l’exécution des travaux.

  1. Des factures et de leurs paiements

Sauf stipulations contraires inscrites sur la facture, nos factures sont payables à :

  • 10 jours date facture pour les particuliers
  • 30 jours fin de mois pour les professionnels

Toute facture qui ne sera pas payée à son échéance produira à partir de cette date et ce, sans qu’il soit nécessaire d’une mise en demeure, des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, modifiée par la loi du 22 novembre 2013).

Le fait qu’un délai de paiement soit accordé n’emporte pas la renonciation aux conditions présentes. Le fait qu’une traite soit émise n’entraine pas novation

  1. Compétence juridique

Cette convention est explicitement contrôlée par les lois belges et en cas de contestation portée devant les tribunaux, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

NBP             1. Les présentes conditions générales de vente ne sont pas d’application pour notre site de vente en ligne qui dispose de ses propres conditions générales.


Mentions spécifiques

Le propriétaire de ce site
Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté par la page contact de ce site Internet. Grâce à ce site web, propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire.


Non-responsabilité
Ces informations sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale; ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour; renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du propriétaire n’ont aucun contrôle et pour lesquels le propriétaire décline toute responsabilité; ne constituent pas un avis professionnel (pour des avis spécifiques, vous devez toujours consulter un expert dûment qualifié).

Le propriétaire veille à prévenir autant que possible les interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que le propriétaire ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du propriétaire de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.


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Le prestataire et ses activités
E-net Business est spécialisée en création de sites Internet, référencement Google, audit en référencement, campagnes de publicités Internet, formations en e-marketing.


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